Catherine Lachaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lachaud (Catherine)
Syndicat national des peintres illustrateurs (SNPI)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000792577
(source JORF)
nomination
15 Août 2006
15/08/2006
De:
Catherine Lachaud
suppléante
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin
=
"
2005-12-31
"
JORFTEXT000000627348
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2005
04/01/2005